République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2595
Dépôt du rapport le 29.04.2021
Objet renvoyé en commission le 17.10.2019
M 2595 A
Dépôt du rapport le 25.05.2023
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.05.2021
M 2595 B
Pris acte le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2595-B | 23 juin 2023 - 14h | vidéo
M-2595-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier

RD 1400 et objet(s) lié(s) | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
RD-1400 Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire
M-2465-A Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l'affaire Ramadan
M-2595-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier

M 2595 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
M-2595 Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Eliane Michaud Ansermet, Jean Romain, Rémy Pagani, Alberto Velasco, Simon Brandt, Charles Selleger, Jean Batou, Jean Burgermeister invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier